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Alcool au boulot: que dit la loi?

alcool au boulot unsplash

Après la période chargée des Fêtes, le début d’année est souvent l’occasion d’organiser un pot de rentrée pour célébrer ensemble les objectifs à venir. Mais quelles sont les règles en matière d’alcool au travail? L’UCM fait le point sur la question. 

Première chose à savoir: la convention collective n°100 du 1eravril 2009 autorise la consommation d’alcool dans les entreprises, mais uniquement en dehors des heures de service, avec l’accord de l’employeur. Bon à savoir également: celui-ci ne peut pas se mêler du comportement de ses salariés lorsqu’ils ne sont pas au boulot, y compris sur le temps de midi. Il peut proposer un test d’haleine si c’est prévu dans le règlement de travail, mais il ne peut pas l’imposer.

Pas d’alcool sans responsabilités

Un pot de rentrée est prévu au boulot? Votre employeur doit prendre ses responsabilités au préalable. Ainsi que le rappelle l’UCM, “en cas de fête dans l’entreprise (Nouvel An, prise de pension, gros contrat décroché…), l’employeur a des responsabilités, peu importe qu’il propose lui-même de l’alcool ou le tolère. Le trajet du retour reste en effet considéré comme “chemin du travail”. En cas d’accident, c’est donc l’assurance de l’employeur qui interviendra. Elle pourrait se retourner contre lui s’il n’a pas veillé à la sécurité de ses salariés”.

Et quand cela dérape?

“L’employeur ne peut d’ailleurs pas sanctionner un salarié ou un ouvrier pour ivresse, mais bien en fonction des conséquences, précise l’UCM. Si par exemple un travailleur prend ou veut prendre le volant d’un bus, d’un camion ou d’un engin de chantier et met ainsi sa vie et celle des autres en danger, cela peut justifier un licenciement pour faute grave. Si la personne n’est pas en état d’effectuer sa tâche correctement ou perturbe ses collègues, cela peut donner lieu à un avertissement écrit. Selon l’usage, trois avertissements risquent d’entraîner un licenciement”.

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